Comment simuler sa contribution Agefiph et calculer son montant ?

Pourquoi calculer sa contribution à l’Agefiph ?

Dès lors que l’effectif atteint 20 salariés, l’employeur est assujetti à l’obligation d’emploi de 6 % (OETH) de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). Si ce taux n’est pas atteint, une contribution annuelle est due à l’Urssaf, laquelle reverse les montants à l’Agefiph. La déclaration (DOETH) s’effectue via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuellement, puis annuellement et s’inscrit comme un levier financier incitant à l’emploi direct.

• Tout savoir sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en entreprise.

Quand faire sa déclaration (DOETH) et calculer sa contribution ?

Dans un premier temps, que l’on soit assujettis à l’OETH ou pas, il faut déclarer ses TH chaque mois, en DSN, quel que soit son effectif.

Et, chaque année, en mars, les entreprises assujetties à l’OETH (effectif > à 20 salariés), doivent remplir leur DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) et de calculer la contribution pour l’année précédente (N-1). Le principe de base est de déterminer le nombre de BOETH qui manquent à votre entreprise pour atteindre les 6 %, à partir de l’EMA (effectif moyen annuel), transmis par l’Urssaf.

Un BOETH, c’est un Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en est l’exemple le plus courant, mais d’autres statuts existent comme les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

• Vous pouvez retrouver la liste complète des BOETH sur le site du Ministère du Travail.

1. Le calcul de la contribution brute

Pour calculer votre contribution Agefiph, vous devez multiplier le nombre de BOETH manquants par un coefficient qui dépend de la taille de votre entreprise, lui-même basé sur le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.

Voici les coefficients :

• 400 x SMIC horaire brut pour les entreprises de 20 à 249 salariés.
• 500 x SMIC horaire brut pour les entreprises de 250 à 749 salariés.
• 600 x SMIC horaire brut pour les entreprises de plus de 750 salariés.
• 1500 x SMIC horaire brut pour les entreprises qui n’emploient aucun travailleur handicapé (on parle alors de sur-contribution).

Le résultat de ce calcul est votre contribution brute. Mais ce n’est pas le montant final ! Heureusement, il existe des déductions possibles.

Exemple

Une entreprise de 230 salariés emploie 6 TH. Son obligation est de 13,8 soit 14 unités (arrondies selon les règles applicables). BOETH manquants : 8. 

Contribution brute = 8 × (400 × 11,88 €) = 38 016 €.

2. Le calcul de la contribution nette : les déductions qui font la différence

Votre contribution brute n’est que le point de départ. Pour obtenir le montant final, c’est-à-dire votre contribution nette, vous pouvez retrancher certaines dépenses. C’est l’occasion de valoriser les efforts de votre entreprise en faveur de l’inclusion.

La sous-traitance 

Si vous faites appel à des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH), vous pouvez déduire 30 % du coût de la main-d’œuvre. Cette déduction est plafonnée à 50 % ou 75 % de votre contribution brute, en fonction de votre taux d’emploi (supérieur ou inférieur à 3 %).
Pour appliquer ces déductions, ces structures vous fourniront des attestations en janvier, précisant le montant déductible.

Les dépenses déductibles 

Un maximum de 10 % de la contribution est déductible pour certaines dépenses, comme des diagnostics ou des travaux d’accessibilité, des actions de maintien dans l’emploi, ou encore des formations et des campagnes de sensibilisation.

Un levier intéressant et un bon argument pour convaincre en interne : une sensibilisation pourra avoir des impacts sur le taux d’emploi en interne et en plus sera indolore d’un point de vue financier si son coût est inférieur à 10% de votre contribution.

Les ECAP (Emplois Exigeant des Conditions d’Aptitude Particulières)

Certains métiers, en raison de leurs spécificités, peuvent être pris en compte pour une déduction. La liste des 36 métiers est consultable sur le site Teledoeth et concerne des entreprises bien précises, dans le secteur du BTP ou des transports par exemple. Une fois que vous avez appliqué toutes ces déductions, vous obtenez le montant de votre contribution Agefiph finale, celle que vous devrez régler auprès de l’Urssaf.

Simulez le montant de votre contribution

Le calcul manuel, c’est bien pour comprendre le mécanisme. Mais pour obtenir une estimation précise et rapide, la meilleure solution est d’utiliser le simulateur officiel Agefiph. Il prend en compte toutes les variables (effectif, BOETH présents, déductions…) pour vous donner un montant fiable en quelques clics. C’est un outil très efficace qui vous évitera des erreurs de calcul.

• Calculez dès maintenant le montant de votre contribution Agefiph grâce au simulateur en ligne.