Comment réduire sa contribution Agefiph ?

La contribution Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) constitue un levier essentiel de l’inclusion professionnelle des travailleurs en situation de handicap (TH). Cependant, pour les entreprises, cette contribution peut représenter un coût significatif. En effet, son montant est calculé chaque année à partir du nombre de TH manquants, puis payée à l’URSSAF qui reverse ces fonds à l’Agefiph. Heureusement, plusieurs solutions existent pour réduire efficacement sa contribution ou taxe OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés).

1. Augmenter son taux d’emploi de travailleurs handicapés

Depuis la loi du 10 juillet 1987 relative à l’emploi des travailleurs handicapés, les entreprises d’au moins 20 salariés doivent atteindre un seuil minimal de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs. À défaut d’atteindre ce taux, elles doivent verser chaque année une contribution à l’Agefiph dans le cadre de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Pour réduire directement et efficacement cette contribution, il est donc indispensable de se rapprocher progressivement ce taux obligatoire de 6 %, pour l’atteindre finalement !

• Tout savoir sur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)

La sensibilisation des collaborateurs

Mais alors, comment concrètement atteindre ce fameux taux de 6 % ? Tout commence par une sensibilisation efficace ! L’entreprise doit prendre l’initiative de sensibiliser régulièrement ses équipes afin de préparer ses managers à accueillir plus de collaborateurs TH, d’instaurer un climat de confiance en devenant handi-accueillant et d’encourager les collaborateurs concernés à se déclarer travailleurs handicapés. Trop souvent, ces derniers hésitent ou ignorent même cette possibilité. Grâce à des campagnes de sensibilisation, des sessions de formation spécifiques ou encore des actions incitatives, l’entreprise favorise les déclarations spontanées et diminue ainsi mécaniquement sa contribution Agefiph.

Afin d’accompagner efficacement les entreprises dans cette démarche, Atout-caP propose des ateliers, formations et séminaires de sensibilisation au handicap entièrement sur mesure, adaptés aux besoins et objectifs des entreprises.

• En savoir plus sur les ateliers de sensibilisation au handicap.

Le recrutement inclusif

Une fois que la sensibilisation est engagée, on peut envisager un recrutement plus massif de TH : adoptez une stratégie RH dynamique et inclusive pour attirer plus facilement des candidats en situation de handicap ! En valorisant vos engagements sociaux, en communiquant activement sur votre politique handicap et en mettant en avant vos initiatives inclusives, vous renforcez naturellement votre attractivité auprès des talents concernés.

2. Optimiser les déductions possibles sur votre contribution AGEFIPH

La sous-traitance avec les ESAT, EA ou TIH

Faire appel aux Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), aux Entreprises Adaptées (EA), ou aux Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) offre la possibilité de déduire jusqu’à 30 % du coût de la main d’œuvre. Attention cependant, cette déduction est plafonnée selon le taux d’emploi de votre entreprise : 

• 50 % pour un taux d’emploi inférieur à 3% 
• 75 % pour un taux d’emploi supérieur ou égal à 3 %

Amandine PILLOT est elle-même TIH, car malvoyante. Lui confier une mission a donc du sens et vous permettra de déduire une partie de sa facture de votre contribution.

Les dépenses déductibles

Trois grandes catégories de dépenses sont éligibles à la déduction dans une limite maximale correspondant à 10 % de votre contribution annuelle brute :

• travaux d’accessibilité : aménagements des locaux et des espaces professionnels pour favoriser l’accessibilité des personnes handicapées comme l’aménagement de sanitaires accessibles ou encore la mise en place d’une signalétique en braille. 
• maintien dans l’emploi : dépenses relatives à des adaptations spécifiques permettant le maintien à leur poste des salariés en situation de handicap comme des équipements informatiques adaptés ou un aménagement des horaires et du rythme de travail.
• sensibilisation et formation : actions de formation, ateliers et campagnes de sensibilisation en faveur de l’inclusion et de l’accompagnement des travailleurs handicapés.

Ces dépenses doivent être précisément documentées et justifiées afin d’être prises en compte.

Les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP)

Les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP) concernent une liste précise de 36 métiers définis par l’article D.5212-25 du code du travail comme les ambulanciers ou pompiers. Ces postes nécessitent des aptitudes physiques ou sensorielles spécifiques rendant difficile l’accueil de travailleurs reconnus handicapés. À ce titre, l’entreprise peut bénéficier d’aménagements spécifiques permettant de réduire sa contribution à l’AGEFIPH. Vérifier régulièrement cette liste permet à l’entreprise d’identifier facilement les emplois concernés et d’ajuster ainsi le montant de sa contribution OETH conformément à l’article L.5212-9 du Code du travail.

3. Les évolutions réglementaires à partir de 2025

Depuis le 1er janvier 2025, des changements réglementaires importants sont à anticiper pour les entreprises :

• les écrêtements ou abattements précédemment appliqués depuis 2020 sont supprimés ;
• seules les trois catégories précitées (travaux d’accessibilité, maintien dans l’emploi, sensibilisation et formation) resteront éligibles aux dépenses déductibles.

Ces modifications réglementaires risquent d’entraîner une augmentation significative des contributions Agefiph pour de nombreuses entreprises. Il devient donc essentiel d’agir dès maintenant en renforçant la sensibilisation et la formation afin de maintenir un taux élevé d’emploi des travailleurs handicapés et d’optimiser les déductions permises.

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