Achats responsables : un levier pour réduire votre contribution Agefiph et votre politique handicap et donner du sens

Les achats responsables, c’est quoi exactement ?

En France, l’Agefiph recense plus de 1 400 ESAT et 500 EA, répartis sur tout le territoire, qui emploient ensemble environ 120 000 personnes handicapées. On compte également plus de 80 000 TIH. Ces structures interviennent dans de nombreux domaines : entretien des espaces verts, nettoyage, restauration, imprimerie, conditionnement, maintenance, prestations informatiques, communication, traductions, etc.

Chaque contrat passé avec ces prestataires contribue directement à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi de leurs salariés. C’est aussi un moyen concret de réduire votre contribution Agefiph grâce aux déductions prévues par la réforme OETH. 

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Déduisez 30 % du coût de la main-d’œuvre

La réforme de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) du 05 septembre 2018 prévoit que 30 % du coût total de la main-d’œuvre facturée par une EA, un ESAT ou un TIH peut être déduit de votre contribution brute à l’Agefiph (avec une attestation).

• valable pour tout type de prestation (ventes, prestations de service, mises à disposition, etc.)
• valable quelle que soit la taille de votre entreprise

Concrètement, le montant déductible correspond à 30 % du coût total de la main-d’œuvre réglé à ces prestataires sur l’année N (factures payées avant le 31.12). Plus vos achats sont importants, plus votre déduction l’est aussi.

Attention néanmoins aux plafonds à 50 % ou 75 %, selon votre taux d’emploi

La déduction liée à vos achats responsables est plafonnée en fonction de votre taux d’emploi de travailleurs handicapés :

• si votre taux d’emploi est inférieur à 3 %, le montant déductible est plafonné à 50 % de votre contribution brute,
• si votre taux d’emploi est supérieur ou égal à 3 %, ce plafond monte à 75 % de votre contribution brute.

Exemple de calcul

Une entreprise paie 5 000 € HT à un ESAT pour une prestation.

• Coût main-d’œuvre : 2 500 € HT.
• Montant déductible (figurant sur l’attestation fournit) : 2 400 € x 30 % = 800 € 

Dans ce cas, le plafond n’est pas dépassé, même si l’entreprise a un taux d’emploi TH inférieur à 3 %.

Comment déclarer la sous-traitance ?

• Contrats passés directement par l’entreprise : vous déclarez l’ensemble des attestations reçues pour l’année concernée.
• Contrats passés par plusieurs établissements d’une même entreprise : vous devez centraliser et additionner toutes les attestations des différents sites avant de les déclarer.
• Contrats passés via un groupement d’achats : la déduction est répartie entre les entreprises membres, au prorata du montant de leurs achats par rapport au montant total du groupement.

L’EA, l’ESAT ou le TIH doit vous transmettre une attestation annuelle avant le 31 janvier de l’année suivante (N+1).

Les dépenses déductibles de la contribution brute annuelle

En plus de la sous-traitance, certaines dépenses directement liées à l’emploi ou au maintien en emploi de travailleurs handicapés peuvent être déduites à hauteur de 10 % de la contribution brute. (Source : Agefiph)

• Accessibilité (en application de l’article L.5213) : diagnostics, travaux d’aménagement, installation d’un ascenseur, création de places de parking réservées.
• Maintien dans l’emploi : aménagement de poste, aides techniques ou humaines (ergonome, interprète en langue des signes, matériel adapté), reconversion professionnelle interne.
• Accompagnement et sensibilisation : prestations d’accompagnement individuel ou collectif, formations spécifiques, actions de sensibilisation auprès des équipes.

Les bénéfices des achats responsables pour votre entreprise

• Vous réduisez votre contribution Agefiph, c’est l’assurance d’un budget mieux géré.
• Vous renforcez votre marque employeur en montrant un engagement concret et positif pour la diversité et l’inclusion.
• Vous contribuez activement à l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap, un geste qui fait une vraie différence.
• Vous découvrez de nouveaux partenaires avec des compétences et des savoir-faire insoupçonnés, tout en donnant du sens à vos dépenses.

Pourquoi passer par Atout-caP pour la mise en place d’une politique d’achats responsables ? 

Lancer ou développer une politique d’achats responsables peut sembler complexe, mais vous n’êtes pas seul. Chez Atout-caP, nous sommes là pour vous accompagner dans la mise en place d’une politique d’achats responsables. Amandine Pillot, avec 15 ans d’expérience dans le secteur, conseille les entreprises pour initier ou développer leur sous-traitance, en fonction de leurs besoins. L’idée est de créer une stratégie d’achats qui a du sens pour vous, vos équipes et la société.