AccueilOETH : les changements 2025 et ce qui reste déductible

OETH : les changements 2025 et ce qui reste déductible

Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) connaît un tournant majeur pour toutes les entreprises assujetties. Les écrêtements prévus pendant la période transitoire disparaissent, ainsi que certaines dépenses déductibles. Quelles sont les nouvelles règles à appliquer ? Quels leviers restent disponibles pour réduire sa contribution Agefiph tout en renforçant sa politique handicap ?

Rappel : l’OETH et la réforme de 2018

L’OETH impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Mise en place en 1987, cette obligation a été profondément réformée, pour la dernière fois, en 2018, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

La réforme a eu deux principaux effets :

  • encourager l’emploi direct des personnes en situation de handicap,
  • modifier le calcul de la contribution Agefiph, afin de responsabiliser davantage les employeurs.

Pour éviter une hausse trop brutale des contributions, le législateur avait prévu une période transitoire de 5 ans (2020-2024), avec des mécanismes d’abattement progressif et un éventail élargi de dépenses déductibles.

Ce qui change en 2025 pour l’OETH

À compter du 1er janvier 2025 (pour une première déclaration et contribution en mars 2026), deux changements majeurs s’appliquent :

Fin des écrêtements

Les abattements qui limitaient la hausse de la contribution disparaissent. Les entreprises assujetties devront donc assumer le montant plein de leur contribution nette, calculé sur la base des BOETH manquants.

Réduction des dépenses déductibles

Les 6 catégories de dépenses déductibles mises en place entre 2020 et 2024 sont réduites à 3 catégories seulement :

  • les audits et travaux d’accessibilité des locaux,
  • les actions de maintien dans l’emploi (ex. adaptation de poste, aménagement de matériel),
  • la formation et la sensibilisation aux handicaps.

Ces dépenses restent plafonnées à 10 % de la contribution brute, mais elles permettent de combiner optimisation financière et actions concrètes pour une politique handicap durable.

La sous-traitance : une mesure toujours déductible en 2025

Une confusion persiste en entreprise concernant la sous-traitance auprès des ESAT, EA et TIH. Contrairement à certaines idées reçues, elle reste bien déductible en 2025 et après

La règle reste identique à celle en vigueur depuis 2020 :

  • 30 % du coût de la main-d’œuvre est déductible de la contribution brute,
  • dans la limite de 50 % ou 70 % du montant de la contribution, selon le taux d’emploi direct de l’entreprise.

Cela concerne de nombreuses prestations possibles : entretien des espaces verts, ménage, traiteur et plateaux-repas, traduction, développement web, conseils spécialisés, etc.

Comment optimiser sa contribution Agefiph en 2025 ?

En 2025, les entreprises disposent de deux leviers principaux pour agir sur le montant de leur contribution, tout en développant une politique handicap active, pour faire en parallèle croître son taux d’emploi, ce qui reste le plus efficace.

1. Miser sur les dépenses déductibles (plafond 10 %)

Les entreprises peuvent planifier des investissements utiles à la fois pour pour l’inclusion, mais aussi pour limiter nsa contribution :

  • réaliser un audit accessibilité et programmer des travaux d’aménagement (rampe d’accès, signalétique adaptée, ascenseurs),
  • acheter du matériel pour adapter un poste de travail (ex. siège ergonomique, logiciels spécifiques),
  • organiser des formations et sensibilisations pour les équipes (management inclusif, compréhension des handicaps invisibles).

2. Développer la sous-traitance responsable

La sous-traitance auprès des ESAT, EA et TIH permet de réduire efficacement la contribution tout en donnant du sens aux achats. Externaliser certains services courants ou spécialisés à ces structures favorise l’emploi des personnes handicapées et valorise la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Pour résumer : anticiper votre stratégie handicap est indispensable

Avec la suppression des écrêtements et la réduction des dépenses déductibles, les changements 2025 de l’OETH imposent une bonne anticipation. Les entreprises doivent désormais combiner :

  • une politique active et durable avec un travail interne et du recrutement pour atteindre le seuil des 6 %,
  • une stratégie d’optimisation de la contribution Agefiph via les dépenses déductibles et la sous-traitance adaptée.

Les entreprises qui agiront tôt sur leur politique handicap limiteront non seulement leur contribution financière, mais gagneront aussi en attractivité et en engagement social.

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